Il est désormais entendu que le transfert de l’Hadopi vers le CSA passera vraisemblablement par une législation sur la Culture, l’année prochaine. L’amendement qui devait assurer cette transition n’a pas été adopté, et de nouveau…
Revue de presse
Comme une lettre à la poste. Hier soir, le Sénat a voté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. L’article 17, qui accentue la responsabilité des intermédiaires techniques, n’a fait…
La présentation du « paquet télécom » par la Commission européenne, jeudi 12 septembre, doit signifier une nouvelle étape dans la protection des droits des internautes, avec l’institution de la « neutralité du Net ». […]
European Union member states have adopted a range of stances on net neutrality, and the E.U. should look to the countries’ examples as it attempts to move forward with new regulations, said one advocacy group.…
Dans le cadre du projet de loi sur l’égalité des sexes, un amendement a été déposé afin de punir le cyber-harcèlement de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, voire davantage lorsqu’il vise des…
It wasn’t ever seriously in doubt, but the FBI yesterday acknowledged that it secretly took control of Freedom Hosting last July, days before the servers of the largest provider of ultra-anonymous hosting were found to…
Afin de créer « un continent connecté » et un marché unique des télécoms, la Commission européenne a adopté un nouveau cadre réglementaire du secteur qui prévoit la suppression (partielle et moins coercitive que prévu)…
Auditionnée mardi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat, la ministre de la culture a annoncé que le gouvernement avait arbitré en faveur du transfert des responsabilités de l’HADOPI au CSA…
Le Parlement européen se penchera bientôt sur le projet de règlement sur le Paquet Télécom. Défendu par Neelie Kroes, ce texte rassemble des dispositions touchant divers aspects du secteur des télécommunications. Pour la Quadrature du…
Les opérateurs auront interdiction de bloquer le contenu sur Internet mais pourront fournir des services différenciés avec garantie de priorité et de qualité. […]
Pour l’association la Quadrature du Net : « Ce texte biaisé prétend…