European Union lawmakers believe that micro-licensing could solve copyright problems related to user generated content (UGC), according to a European Commission document leaked on Monday. […]
However some digital rights activists say the Commission has missed…
Après cinq ans de chantier, une facture de 42 millions et de multiples retards, c’était promis-juré : la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), destinée à centraliser toutes les écoutes ordonnées par des juges, allait entrer…
Dans son communiqué diffusé ce vendredi, la Quadrature du Net ne fait pas dans la dentelle. Mais illustre bien la déception d’une partie de la société civile au sortir de la rencontre mondiale sur la…
La Federal Communications Commission américaine a proposé hier de nouvelles règles sur la gouvernance des accès à Internet. Faisant voler en éclat la neutralité du net, elles permettraient aux opérateurs de créer de nouvelles offres…
Why the European Commission’s consultation on ISDS is a sham, and fails to provide the promised « draft »
In my last update, I noted that the problems with investor-state dispute settlement (ISDS) are multiplying, as lawyers latch…
São Paulo, 25 avril 2014 — Sous l’influence des gouvernements et de l’industrie, le document final du forum NETmundial est devenu un texte inefficace et décevant. Malgré le discours courageux de la présidente du Brésil,…
Nouvelle venue au gouvernement, Axelle Lemaire est depuis quelques jours secrétaire d’État au Numérique, sous la houlette d’Arnaud Montebourg. Le portefeuille « geek » du gouvernement reste donc soumis à Bercy, et il n’y a toujours pas…
Alors que Le Monde affirmait le mois dernier que la DGSE dispose d’un accès complet aux données circulant dans les réseaux d’Orange, l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vient de demander publiquement au gouvernement…
Mal connu du grand public, le projet de zone de libre-échange transatlantique est au cœur de la campagne des élections européennes. Ses détracteurs craignent de voir l’Europe pieds et poings liées face aux entreprises. […]
Avec une franchise confondante, le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a avoué au Monde qu’il ignorait que ses employés livraient les données confidentielles de ses clients aux services de l’Etat. Le personnel gérant ces interventions ne…