Le décret encadrant la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) sera examiné sous peu par la section du contentieux au Conseil d’État. Surprise, c’est Mireille Imbert-Quaretta qui a été nommée rapporteure du texte, la magistrate…
Revue de presse
À chaque gouvernement, son système de blocage administratif ? Il faut le croire si on revient quelque peu en arrière. Alors que le gouvernement Valls prépare le blocage sans juge des sites provoquant au terrorisme ou…
Dans le débat parlementaire en cours sur le budget 2014 (projet de loi de finances rectificative), les députés du groupe écologiste ont déposé un amendement qui propose que la TVA à taux réduit (5,5%) soit…
Le gouvernement vient de soumettre à la Commission européenne un énième projet de loi de lutte contre le terrorisme. Au travers de ce texte, on apprend que la France voudrait faire avaliser par Bruxelles un…
Contexte publie une copie du Livre blanc de la Commission européenne sur la réforme à venir ainsi que les études d’impact. La présentation officielle est attendue début juillet.
Google won’t risk financial penalties from the EU’s top court if it chooses to ignore a recent “right to be forgotten” judgement. “The [European] Court of Justice has no power to fine a company in…
Avis à ceux qui aiment inventer et faire des trucs. Ces 21 et 22 juin, l’événement international Maker Faire s[’est] déroul[é] pour la première fois en France. Pendant le week-end, au Centquatre à Paris, [ont…
In his first interview since standing down, Lincoln told the Guardian that such intrusive powers were necessary tools, but reforms were needed to the law and to the watchdogs overseeing surveillance systems. He said steps…
Le directeur de l’espionnage anglais, Charles Farr, a défendu l’idée d’un fondement légal de la collecte de masse opérée au Royaume-Uni sur une bonne partie des communications. Des arguments détaillés ont été donnés mais l’explication…