À l’occasion de l’examen d’une proposition de loi UMP sur la « Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet », le député PS Sébastien Pietrasanta s’était vigoureusement opposé au blocage administratif des sites. […]
Revue de presse
Les députés de la commission des lois ont voté mardi le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve. Dans un étonnant contexte de consensus et de…
Le pays des Lumières, havre des libertés, met en place petit à petit un système de blocage administratif des sites web, sans intervention de la justice.
Le projet de loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » est en passe de terminer sa course parlementaire. En Commission mixte paritaire, chargée d’arbitrer le texte entre l’Assemblée nationale et…
Le 20 juin dernier, la Commission européenne nous confiait son souhait de vouloir « cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux ». Elle annonçait alors 10 actions…
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Le projet de loi sur le terrorisme poursuit son cheminement parlementaire. En préparation de son examen en commission des lois, qui forgera le texte soumis à examen des députés, les premiers amendements sont tombés. […]
La Cour d’appel de Toulouse, saisie par le ministère public et plusieurs associations, a finalement refusé ce 17 juillet de bloquer les sites de Joe le Corbeau, un proche de Dieudonné. Elle confirme une première…