L’Espagne vient d’adopter la « Canon AEDE » (ou taxe Asociación de Editores de Diarios Españoles) dans le cadre du vote de la loi sur la propriété intellectuelle. Derrière se profile une compensation au profit des éditeurs…
L’Espagne vient d’adopter la « Canon AEDE » (ou taxe Asociación de Editores de Diarios Españoles) dans le cadre du vote de la loi sur la propriété intellectuelle. Derrière se profile une compensation au profit des éditeurs…
Paris, 31 octobre 2014 — Occasion rare : La Quadrature du Net rassemble sa nébuleuse et ses amis le mercredi 12 novembre 2014 pour discuter du présent et du futur de la défense des libertés sur…
An interview of Edward Snowden by the leftist US American paper The Nation. The first few questions are very mundane but quickly the interview zeroes in on questions on political movements, including Occupy Wallstreet, and…
When it comes to dealing with terrorism US intelligence community feels like it operates with one hand tied behind their back because of whistleblowers like Snowden and Manning, intelligence analyst Glenmore Trenear-Harvey told RT. […]
In what is thought to be the first ruling of its kind, the High Court in the UK has determined that ISPs must try to block sites selling counterfeit goods. […]
The case was brought by…
Alors que la commission mixte paritaire a abouti à un projet de loi de lutte contre le terrorisme qui sera voté le mercredi 29 octobre à l’Assemblée, son élaboration peu concertée ainsi que son contenu…
L’Assemblée nationale examinera aujourd’hui en dernière ligne droit le projet de loi sur le terrorisme, avant le Sénat la semaine prochaine. Comme la loi de programmation militaire, le texte risque d’échapper au contrôle a priori…
Paris, 29 octobre 2014 — Mardi 21 octobre 2014, la commission mixte paritaire a adopté un texte qui — si on excepte la suppression de l’article 15L’article 15 portait à 30 jours le délai de…
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) estime qu’un site internet qui intègre en embed des vidéos de YouTube ou d’autres plateformes de vidéos n’est pas responsable de l’éventuelle illégalité des vidéos qu’il partage,…
Le ministre de l’Intérieur a attendu le dernier moment pour introduire un amendement devant le Sénat, et l’a présenté de façon biaisée. Grande classe. […]