Mardi dernier, nous avons participé à une audience au Conseil d’État pour demander la suspension du décret autorisant la police nationale à déployer des drones sur le territoire. La décision devrait être rendue dans quelques…
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Un an après la légalisation des drones par la loi de « sécurité Intérieure », le gouvernement a publié le 19 avril dernier le décret tant attendu par la police pour faire décoller ses appareils. Aux côtés…
En début d’année, La Quadrature du Net s’associait aux élu·es de la région Île-de-France mobilisé·es contre le subventionnement illégal de drones municipaux par la région. Mise sous pression, la majorité régionale, embarrassée, commence à admettre…
La semaine dernière, nous constations amèrement l’échec de la lutte nationale contre les drones de surveillance de la police nationale et de la gendarmerie et nous appelions à la nécessité d’actions locales pour les combattre.…
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure ». Ce texte, adopté le 18 novembre 2021 par le Parlement, prévoyait notamment de ré-autoriser les drones policiers. Si les…
La loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » a fini d’être examinée par le Parlement le 18 novembre dernier. Elle sera définitivement adoptée le 16 décembre. Elle prévoit notamment de ré-autoriser les drones policiers qui, l’an…
Avec 69 organisations, nous publions cette lettre ouverte contre la loi « drone 2 », actuellement débattue par les sénateurs (relire notre analyse). Nous invitons vos organisations à signer notre lettre en nous écrivant à contact@laquadrature.net (objet:…
L’Assemblée nationale vient d’adopter une nouvelle loi pour légaliser l’usage de drones de surveillance par la police. Alors que le texte est quasiment identique à celui censuré par le Conseil constitutionnel en début d’année, les…
Le 20 juillet 2021, le gouvernement a déposé une nouvelle loi sécuritaire qui, entre autres choses, autorisera les drones policiers. Ces mêmes drones qui, par la force de nos efforts collectifs, avaient été rejetés à…
Le Conseil d’État vient d’exiger que la préfecture de police de Paris cesse sa surveillance par drones des manifestations (voir sa décision). Allant encore plus loin que son interdiction de mai dernier, la plus haute…