Au Sénat, l’ancien Premier ministre étend le champ de la surveillance et Christiane Taubira obtient que la justice ne fasse plus partie des donneurs d’ordre. […]
Les premiers votes sur les amendements au texte auront eu de quoi désespérer ceux qui trouvaient les motifs de surveillance déjà bien trop larges et flous. Toutes les propositions visant à en restreindre le champ ont été rejetées. En revanche, un peu avant 17 heures, Jean-Pierre Raffarin, président (LR) de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a fait adopter – malgré les avis défavorables de la commission des lois et du gouvernement – un amendement qui étend le champ d’action des services de renseignement à la défense et à la promotion des «intérêts économiques et scientifiques de la France», qui n’ont plus besoin d’être «essentiels» ni «majeurs» (une distinction sémantique qui fait débat entre l’Assemblée et le Sénat).
Argument avancé : «En l’absence d’un document public de référence exposant ce que sont les intérêts économiques et scientifiques « essentiels » de la France, il paraît très incertain de laisser à la jurisprudence le soin de les définir.» Traduction : au cas où une juridiction s’aviserait de trop restreindre la notion, on ne précise rien. Conclusion : on ouvre légalement toute grande la porte à l’espionnage économique débridé. Encore faudra-t-il qu’à l’issue du débat et du vote au Sénat, la commission mixte paritaire valide la formule – ce qui est a priori loin d’être gagné. […]
http://www.liberation.fr/societe/2015/06/03/loi-sur-le-renseignement-raffarin-adepte-des-grandes-oreilles_1322441