La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) estime qu’un site internet qui intègre en embed des vidéos de YouTube ou d’autres plateformes de vidéos n’est pas responsable de l’éventuelle illégalité des vidéos qu’il partage, au regard des droits d’auteur. […]
Sans ambiguïté, les juges ont répondu qu’il n’y avait pas « communication au public » au sens de la directive européenne, puisque l’œuvre n’est « ni communiquée à un public nouveau », du fait qu’elle était déjà partagée sur YouTube, ni communiquée « en utilisant des moyens techniques spécifiques différents de ceux utilisés par la communication originelle ». Ce faisant, la CJUE applique sa jurisprudence Svensson sur la légalité des liens hypertextes profonds. […]
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