Devant les députés, Bernard Cazeneuve a donné de nouveaux détails sur son plan antidjihadiste dévoilé fin avril en sortie du Conseil des ministres. Il a indiqué que les opérateurs auront à « couper » les discours, les vidéos et les images « servant à l’endoctrinement ». En outre, il veut faciliter le recoupement des informations. Dans le même temps, il est resté très flou sur l’intégration dans notre droit d’un délit de consultation de sites provoquant au terrorisme. […]
Rappelons enfin que la consultation de sites illicites est déjà active dans notre droit, mais seulement en matière d’images pédo-pornographiques. L’article 227-23 du Code pénal sanctionne « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. » Nicolas Sarkozy s’en était d’ailleurs inspiré à plein nez dans son projet de loi contre le terrorisme. L’idée avait été alors fusillée par le Conseil National du Numérique 1.0.
http://www.nextinpact.com/news/87388-cybercriminalite-ministre-interieur-detaille-son-plan-anti-djihad.htm