Le délit de consultation de sites terroristes, concocté par le gouvernement de Nicolas Sarkozy au lendemain de l’affaire Merah, est de retour à l’Assemblée nationale. Un parlementaire de l’opposition vient en effet de déposer une proposition de loi en ce sens, laquelle ne se limite d’ailleurs pas à l’instauration de ce délit contesté, puisqu’il est également question d’autoriser le juge administratif à ordonner un blocage de sites terroristes. […]
Le député UMP Guillaume Larrivé a déposé hier à l’Assemblée nationale une proposition de loi « renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet » […] . Au programme, premièrement, le retour du délit de consultation de sites terroristes. […] Deuxièmement, la proposition de loi de Guillaume Larrivé vise à donner au juge administratif le pouvoir d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de sites faisant l’apologie du terrorisme […]
Mais si sa proposition de loi est désormais enregistrée à l’Assemblée nationale, cela ne signifie pas pour autant qu’elle sera examinée prochainement – et encore moins adoptée. En effet, une grande partie des textes de loi rédigés par les parlementaires n’est même pas débattue dans l’hémicycle, faute de temps. De plus, le délit de consultation de sites terroristes est revenu plusieurs fois sur la table au Parlement, mais a toujours été écarté depuis le changement de majorité. […]
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