Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) passe la vitesse supérieure. Après avoir évoqué son souhait d’encadrer les sites de partage de vidéo l’an dernier, le régulateur vient de remettre un rapport à la ministre de la Culture et au Premier ministre pour passer à l’acte. Ce document de 55 pages, dont l’Express a obtenu copie, vise à étendre le pouvoir du CSA sur les sites de vidéo comme YouTube, Dailymotion mais aussi iTunes d’Apple. […]
Le CSA demande donc une évolution législative « de façon notamment à y intégrer les distributeurs de service au sens de la loi française « . Le régulateur souhaite réaliser une étude d’impact pour déterminer la part du chiffre d’affaires qui relève de l’édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites. Et si le montant dépasse les 10 millions d’euros, YouTube et Dailymotion devront alors financer la création française et respecter des quotas d’oeuvres européennes. […]
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/le-csa-veut-controler-youtube-dailymotion-et-itunes_420662.html