La Bibliothèque nationale de France a passé des accords avec des sociétés privées pour numériser 70 000 livres et 180 000 disques. Elle est accusée de privatiser et de commercialiser le domaine public. […]
l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) s’inquiète ainsi des conditions d’accès aux contenus numérisés, demande la publication des accords et « la suppression de toute clause réduisant la communication des oeuvres concernées à une prestation marchande« . […]
Pour Philippe Aigrain, dirigeant de Sopinspace (Société pour les espaces publics d’information) il s’agit d’une expropriation et d’une privatisation du domaine public. Si l’accès gratuit au contenu demeure possible sur le site même de la BnF, il sera cependant payant pour la plupart des institutions culturelles françaises et étrangères, comme pour les particuliers qui ne pourraient se déplacer à la BnF. Pourtant, comme le rappelle sur Actualitte.com le blogueur juriste Calimaq, le Comité des Sages de l’Union européenne recommande que les oeuvres du domaine public ayant fait l’objet d’une numérisation dans le cadre d’un partenariat public-privé soient accessibles gratuitement dans tous les Etats membres de l’Union européenne. […]
http://www.lexpress.fr/culture/livre/la-bnf-accusee-de-privatiser-des-oeuvres-du-domaine-public_1217493.html