La justice finlandaise vient de prononcer une décision dégageant la responsabilité d’un propriétaire d’une ligne Internet pour les infractions que des individus tiers auraient pu commettre sur son réseau Wi-fi.
D’après un communiqué émanant de l’avocat de l’abonnée, signalé par Ars Technica, le Copyright Information and Anti-Piracy Centre de Finlande, une association d’ayants droit, soupçonnait cette personne d’avoir porté atteinte à leurs droits d’auteur en téléchargeant illégalement des fichiers musicaux. Les industriels du divertissement affirmaient qu’une contrefaçon avait eu lieu le 14 juillet 2010 depuis sa ligne Internet, grâce au logiciel DC++. Et ceux ci de réclamer plusieurs milliers d’euros à cette abonnée, cumulant dommages et intérêts et remboursement des frais de surveillance. […]
http://www.pcinpact.com/news/70883-wifi-acces-tiers-responsabilite-finlande.htm