Hier au Conseil d’État, étaient entendues les conclusions du rapporteur public pour trois affaires dirigées contre des décrets Hadopi. L’une engagée par Apple, deux autres lancées par Benjamin Bayart et FDN. Chacune visant un décret différent. Présent ce jour-là, PC INpact vous propose un retour sur cette journée, en attendant maintenant l’arrêt de la haute juridiction administrative dans un mois environ.
http://www.pcinpact.com/actu/news/65787-hadopi-apple-fdn-conseil-detat-benjamin-bayart.htm