Article du 5 septembre 2011
Le Conseil des ministres de l’Union Européenne devrait valider mercredi l’extension de la durée des droits des producteurs et artistes-interprètes, dont la protection passera de 50 à 70 ans après l’enregistrement de l’oeuvre.
Mise à jour du 9 septembre 2011 : Comme prévu, le Conseil des ministres de l’Union Européenne a adopté l’extension de la durée de protection des droits voisins, allongée de 20 ans supplémentaires, avec effet rétroactifs pour les oeuvres qui devaient passer dans le domaine public. Rendez-vous dans 20 ans pour l’étendre encore une fois ? Puis encore une fois ? Puis encore une fois… ?
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