[Clubic] L’Hadopi compte mener une étude sur « les freins à la consommation licite de biens »

Posted on


L’annonce […] précise que l’étude sera menée par la réalisation d’une enquête qualitative (groupes de discussion) et quantitative (en ligne) auprès des internautes français. Par contre, aucune méthodologie n’a encore été précisée.

[…] le législateur avait prévu les conditions dans lesquelles l’Hadopi pouvait dresser une «liste des indicateurs du développement de l’offre légale». Le décret permettait également à l’autorité d’observer l’utilisation licite ou illicite des œuvres protégées.

[…] Les résultats de cette enquête pourraient figurer dans le bilan annuel de la haute autorité qui devrait être publié à la fin de l’année.

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-440574-hadopi-compte-mener-etude-freins-consommation-licite-biens.html