La Commission Européenne ne s’opposera pas au fait que les FAI puissent proposer aux éditeurs de services en ligne de payer pour avoir un accès privilégié à leurs abonnés. La priorité de Bruxelles est d’aider les opérateurs à trouver les modes de financement du déploiement du très haut débit.
Dans sa question, l’eurodéputée demandait à la Commission si elle reconnaissait que ces pseudo-taxes envisagées par les FAI « sont absolument inacceptables« , et qu’elles « risquent d’affecter la liberté des citoyens sur l’internet et entravent dès lors la libre circulation des services du marché interne« . […]
Dans sa réponse (.doc), transmise le 26 juin, la Commission Européenne ne se montre pas du tout choquée par l’idée que les FAI puissent taxer les éditeurs de services en ligne.[…]
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