Comme nous l’annoncions la semaine dernière, la censure par le conseil constitutionnel du projet de loi sur la taxe carbone va bien repousser l’examen de la Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). […] Ce qui nous amène donc au 29 mars. Au plus tôt.
Par ailleurs, il est impossible de savoir combien de jours de débats seront prévus pour examiner le projet de loi […]
http://www.theinternets.fr/2010/01/05/express-loppsi-pas-avant-le-29-mars-a-lassemblee-nationale/