Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision tant attendue sur la loi HADOPI 2, volet répressif de la loi HADOPI 1. Malheureusement, il la valide en annulant à la marge une disposition relative aux demandes de réparation des victimes, de telle sorte que les atteintes potentielles à la liberté d’expression demeurent.
« Nous déplorons sincèrement une telle décision qui marque un grave revers pour la liberté d’expression sur Internet. […]
http://www.rsf.org/Il-faut-etre-extremement-vigilant.html