neurone721 – 07.10.09 | 13h09 • Mis à jour le 07.10.09 | 19h58
« Mettre en place rapidement une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires global des fournisseurs d’accès à Internet » (FAI), telle est la principale mesure demandée à l’Etat par la Sacem et l’Adami, principaux organes de gestion des droits musicaux, afin de promouvoir la création sur Internet.
Jugeant dans sa contribution […] que « les fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs techniques échappent à toute responsabilité financière du fait des échanges illicites », la [Sacem] estime ainsi que « les pouvoirs publics devraient mettre en place un système de contribution obligatoire ». Pour la justifier, la [Adami] évoque pour sa part « un préjudice causé par un secteur d’activité nouveau dans l’incapacité de maîtriser la totalité des flux illicites qu’ils contribue à produire ».
[…]pour défendre sa position, la Sacem pointe d’abord les limites techniques du dispositif de la loi Hadopi 2, « qui ne permettra pas de mettre un terme à nombre de pratiques qui demeureront totalement incontrôlables ou tolérées ».[…]
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/10/07/creation-sur-internet-la-sacem-et-l-adami-veulent-mettre-les-fournisseurs-d-acces-a-contribution_1250445_651865.html