Frédéric Mitterrand ministre de la Culture a demandé au ministère des finances de se pencher sur la distorsion de la concurrence que provoque la localisation de l’iTunes Store au Luxembourg.
En effet, ce tour de passe passe permet à Apple de ne payer que la très faible TVA du Duché, 3% plutôt que les 19,6% réclamés en France ce que font la FNAC ou Virgin.
S’il y a bien entendu une forte inégalité fiscale, Bercy aura beaucoup de mal à y changer quoique ce soit sans que nous soyons amenés à quitter le marché unique Européen.[…]
http://www.macbidouille.com/news/2009/10/01/la-fnac-et-virgin-ont-fait-du-lobbying-aupres-du-ministre-de-la-culture