Frédéric Mitterrand dévoilera demain les bases d’Hadopi 3, en fait « une mission pour améliorer l’offre légale en musique ou films sur internet ». Comme indiqué, cette mission sera présidée par le PDG de la maison de disque Naïve, Patrick Zelnik. Zelnik aura à ses côtés Guillaume Cerutti, PDG de la maison de ventes aux enchères Sotheby’s France. […]
[…] Jacques Toubon. La présence de ce dernier donne une couleur un peu plus teintée à cette commission, déjà colorée par la présence de l’éditeur de Carla Bruni. […]
Le personnage a porté des amendements à Bruxelles pour s’opposer à l’amendement Bono (138), et inciter à une coopération poussée entre les FAI et les ayants droits. Mais de plus, Toubon n’y va pas de main morte lorsqu’il s’agit de démonter ce fameux amendement 138
[…]
Cette analyse a depuis été doublement remise en cause. D’une part, par le Conseil constitutionnel […]
D’autre part, par les faits puisque même la loi « LOPPSI 2 », […] a été repoussée à une date ultérieure devant les difficultés soulevées par certains de ses chapitres…
http://www.pcinpact.com/actu/news/52884-hadopi-jacques-toubon-mission-of…