Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, a décidé de créer une mission pour améliorer l’offre légale en musique ou films sur internet. Celle-ci sera présidée par Patrick Zelnik, Pdg du label indépendant Naïve.
Baptisée « création et internet », cette mission sera chargée de faire des propositions pour améliorer l’offre légale en ligne, jugée encore insuffisante.
La mission sera également composée de l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et de Guillaume Cerutti, Pdg de la maison de ventes aux enchères Sotheby’s France.
Cette annonce intervient alors que les députés doivent voter solennellement le texte Hadopi II, probablement le 15 septembre. La loi Hadopi crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’internet, chargée d’envoyer des avertissements aux internautes suspectés de piratage en ligne. Le texte Hadopi II prévoit que le juge peut décider de suspendre l’abonnement internet en cas de téléchargement illégal.
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