Une nouvelle loi antipiratage sur Internet est prête. Elle vient d’être examinée par le Conseil d’État.
Piratage Internet
La Tribune révèle ce mardi qu’une nouvelle loi antipiratage sur Internet est prête. Elle vient d’être examinée par le Conseil d’État. Elle a été inscrite à l’ordre du jour du Conseil des ministres de demain mercredi, et doit être débattue en juillet. La question reste de savoir si un changement de titulaire au ministère de la Culture pourrait gripper ce calendrier. […]
http://www.latribune.fr/entreprises/communication/telecom-internet/20090623trib000391222/exclusif-le-projet-de-nouvelle-loi-antipiratage.html