Un texte censé compléter le projet de loi création et Internet, censuré par le Conseil constitutionnel, pourrait être présenté dès mercredi en conseil des ministres. Ce document, qui « vient d’être examinée par le Conseil d’Etat », selon le quotidien La Tribune, prévoit notamment des procédures judiciaires accélérées, a déjà précisé la ministre de la culture, Christine Albanel.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/06/23/le-conseil-des-ministres-pourrait-examiner-un-complement-de-la-loi-hadopi_1210240_823448.html