Nous venons de prendre connaissance de l’article de la LOPPSI qui impose le filtrage des sites pédopornographiques. Le texte vient se greffer sur la loi sur la confiance dans l’économique numérique où deux alinéas sont ajoutés à l’article 6. La LOPPSI sera présentée en conseil des ministres aujourd’hui, nous confirment nos sources.
Dans l’article 4 de la LOPPSI, il est ainsi spécifié que « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au point I les adresses internet des services de communications au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai ». […]
http://www.pcinpact.com/actu/news/51066-filtrage-pedophilie-loppsi-loi-lcen.htm