Mise à jour le mercrdi 20 mai 14h11 : la députée Vert Martine Billard nous a contactés pour apporter une précision: « Les députés sont réputés être des personnages publics. Par exemple, le parlementaire ne peut attaquer l’usage d’une photo dans l’exercice de ses fonctions publiques ». Evidemment, le photographe, auteur de la photo, conserve lui la plénitude de ses droits qu’il peut faire respecter selon la législation en vigueur.
Rajoutons de notre côté que la photo initiale était diffusée sous licence CC-by-nc-sa (on la retrouve sous Flicker, en très haute définition), comme cela est spécifié sous la vignette, dans la page de la députée Pinel, sur Deputesgodillots.info. […]
Le site DeputesGodillots.info a une ambition simple, nette et tranchante : dresser la liste des députés godillots, c’est-à-dire – si l’on prend Wiktionnaire, celui ou celle qui exécute « les ordres ou suivant les consignes sans discuter ». L’initiative est née lors de la loi Hadopi, avec ce point d’orgue constitué par la lettre de Jean-François Copé qui demandait aux députés UMP de voter le texte Hadopi les yeux fermés, bouche ouverte et doigt sur le bouton.
Toutefois, le godillot pouvant être de droite ou de gauche, le mouvement est apolitique et dénonce les parlementaires quelque soit leur couleur. Il suffit que le député se manifeste par un désintérêt aux débats en cours, au profit d’un texto d’un article de journal ou, que sais-je, qu’il lève la main le moment venu, et hop : l’étiquette lui soit apposée. (voir un exemple sur cette page)
Et c’est là qu’intervient la député PRG de la 2e circonscription du Tarn-et-Garonne, Sylvia Pinel. Le vendredi 15 mai 2009, elle a adressé un courrier via son cabinet d’avocat pour les intimer de « retirer [du] site internet les pages concernant Madame PINEL ». […]
http://www.pcinpact.com/actu/news/50962-sylvia-pinel-hadopi-lettre-menace.htm