Les députés socialistes ont déposé mardi le recours au Conseil constitutionnel, et soulevé ainsi onze points d’inconstitutionnalité contre la loi Hadopi.
Comme nous l’annoncions hier, les députés socialistes ont déposé mardi leur recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi Création et Internet, qui crée l’Hadopi. Le député socialiste Patrick Bloche a précisé à l’AFP qu’ils avaient « soulevé onze points d’inconstitutionnalité d’importance variable ». […]
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