[LeMonde] Hadopi : nombreuses questions sans réponses autour du « mouchard »

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L’un des points clés du projet de loi Hadopi est l’apparition de « logiciels de sécurisation », que les internautes désireux de prouver leur bonne foi sont censés installer sur leurs ordinateurs. […]

Pourtant, de ces fameux mouchards, on ne sait presque rien. Ils seront payants, et restent l’un des points les plus opaques d’un projet de loi au spectre de plus en plus large. Rien dans le texte de loi ne précise leur fonctionnement, leur compatibilité ou interopérabilité, ou leurs attributions exactes.

Seule certitude : « Comme les logiciels de contrôles parentaux, ils sont payants, cela a un coût », a déclaré le rapporteur du projet de loi, Franck Riester, dans son argumentaire lors de la deuxième lecture à l’Assemblée. Ce qui n’est pas un problème, estime la ministre de la culture Christine Albanel : « Si vous ne piratez pas, non seulement vous ne risquez pas de suspension, mais vous n’êtes pas obligés de mettre un logiciel de sécurisation ». Certes, mais quelle sera la marge de manœuvre pour un abonné devant prouver sa bonne foi pour éviter une coupure d’accès à Internet ?

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/13/hadopi-nombreuses-questions-sans-reponses-autour-du-mouchard_1189294_651865.html