Rejeté par surprise par le Parlement, le texte passera à nouveau devant les députés le 28 avril. Le PS se dit « opposé » à « un passage en force » du projet de loi qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090409.OBS2674/telechargement_illegal__le_parlement_rejette_le_texte.html?idfx=RSS_notr&xtor=RSS-17