Le texte, très controversé, est discuté à partir de mardi à la Haute assemblée. Malgré la mobilisation des opposants, la commission des lois ne l’a amendé qu’à la marge. Mais le débat est amené à rebondir. […]
Sans changer la nature du texte, les amendements adoptés par la commission des lois vont généralement dans le sens de restrictions aux dispositions adoptées par l’Assemblée, sur un mode plus ou moins cosmétique. Pour pouvoir surveiller l’entourage d’un suspect, il faut que celui-ci soit «susceptible de fournir des informations» dans le cadre du motif de surveillance invoqué (le «rôle d’intermédiaire, volontaire ou non» a été supprimé). La pêche aux données de connexion «en temps réel sur les réseaux des opérateurs» et des hébergeurs, possible dans le cadre de la lutte antiterroriste, doit être «individuellement» autorisée – une réponse à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui craignait une aspiration massive. Quant aux Imsi-catchers, utilisés pour de la «pêche au filet», ils ne devront recueillir que des identifiants de téléphone, des numéros d’abonné ou des données de localisation, et non l’ensemble des données de connexion.
Quant à la disposition la plus critiquée, celle qui concerne les algorithmes de détection d’une potentielle menace terroriste – les fameuses «boîtes noires» –, elle a été abondamment réécrite, mais le seul changement notable est la durée de la première autorisation d’utilisation : deux mois au lieu de quatre. Pour le reste, les mêmes questions se posent, tant sur leur principe même que sur leur périmètre (pour Laurent Chemla, le cofondateur de Gandi, leur usage chez les fournisseurs d’accès à Internet implique nécessairement de fouiller dans les paquets de données), et sur la capacité de la CNCTR à véritablement les contrôler. […]
http://www.liberation.fr/societe/2015/05/31/deuxieme-round-pour-la-loi-renseignement_1320106