La Finlande avait annoncé l’arrivée d’une législation nouvelle : pour toute pétition qui dépasserait 50.000 signatures, le projet de loi irait systématiquement devant le Parlement. Une approche de transparence qui fleurait bon la démocratie participative. Et justement, une loi portant sur le droit d’auteur aurait doublement porté la nation comme l’une des plus progressistes au monde. Ou pas. Bienvenue dans le monde réel, Néo. […]
Loin d’une législation favorable au piratage, ou encourageant le piratage, cette dernière voulait simplement alléger une règlementation sur le droit d’auteur, trop stricte. Les parlementaires, dans un premier temps, avaient d’ailleurs donné leur aval sur cette idée, assurant qu’ils étaient ouverts à cette idée de modification. Mais rien ne garantissait, évidemment, que les députés adopteraient la proposition. […]
En tout, 266 pétitions avaient été lancées, avec l’espoir d’arriver à la chambre des députés, mais seules six d’entre elles ont recueilli le nombre suffisant de signatures. La modification apportée en 2012 à la Constitution du pays, et permettant d’introduire des apports du public aux lois finlandaises est ainsi balayée d’un vilain revers de manche. […]
https://www.actualitte.com/legislation/la-finlande-rejette-la-proposition-citoyenne-de-reforme-du-droit-d-auteur-53289.htm