Le flou artistique du projet de loi Création agace quelque peu les ayant[-]droit[s]. Ceux-ci s’en sont plaints, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ils reprochent également au ministère de la Culture de ne pas avoir eu le bon goût de leur transmettre l’ébauche de ce texte tant attendu. Heureusement, tout est depuis corrigé. […]
« Les questions relatives à la propriété littéraire et artistique concernent la chaîne de valeur dans la musique enregistrée en ligne, reprenant des préconisations du rapport remis par Christian Péhline, le transfert des compétences de l’HADOPI au CSA, et les suites à donner au rapport de Mme Mireille Imbert-Quaretta » sur la lutte contre la contrefaçon commerciale. « Le projet de loi a un périmètre très large : les autres sujets importants concernent la modification de l’exception “handicap”, la problématique du domaine public et la modernisation de la régulation audiovisuelle » a précisé encore Jean-Philippe Mochon. […] Depuis, le texte, très ambitieux, a du plomb dans l’aile puisqu’il ne devrait être examiné qu’en 2015, pour le plus grand soulagement de la Hadopi qui peut continuer à « riposte-graduer » en paix, salaire compris. Cependant, les ayant[-]droit[s] qui siègent majoritairement au sein du CSPLA sont irrités. […]
http://www.nextinpact.com/news/88216-pressions-et-depression-ayants-droit-sur-projet-loi-creation.htm