Le délit de consultation des sites terroristes est l’une des autres mesures de la proposition de loi contre le terrorisme portée par les députés UMP Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix. Les Verts s’opposent à cette disposition, tout comme ils réfutent le filtrage administratif de ces mêmes sites. […]
Les auteurs reprennent là une idée initiée par Nicolas Sarkozy. Ils comptent spécifiquement réserver le cas où cette consultation résulte de « l’exercice normal d’une profession » (presse, recherche scientifique ou justice). Là, il n’y aurait aucune sanction. Guillaume Larrivé vient en outre d’amender ce texte. Il veut prévoir que lorsque cette consultation est le fait d’un jeune de 13 à 16 ans, la juridiction pourrait le condamner « à un stage de prévention spécialement adapté, visant à éviter toute radicalisation violente », à la place des peines d’emprisonnement et d’amende. […]
Les députés écologistes, seuls à avoir déposé des amendements sur ce texte, excepté l’auteur de la PPL, estiment malgré tout cet article inopportun. Pourquoi ? M. Coronado et M. Molac jugent bien trop floue cette notion de « consultation habituelle ». […]
http://www.nextinpact.com/news/87899-les-ecologistes-rejettent-delit-consultation-sites-terroristes.htm