Le gouvernement devrait déposer son projet de loi sur les libertés numériques dès septembre. Avec ce texte promis mille fois, l’exécutif envisage sérieusement la piste du blocage d’accès des sites, sans intervention préalable du juge. Un schéma qu’avait pourtant dénoncé le même groupe politique lorsqu’il était dans l’opposition. […]
Ce projet que s’apprête à déposer dans quelques mois le PS v2.0 devra surtout passer entre les mailles du filet constitutionnel, soit directement en cas de saisine, soit à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Justement. Dans sa décision sur la LOPPSI, le juge avait expliqué haut et fort que ces mesures étaient licites puisqu’il s’agissait alors « de restreindre, pour la protection des utilisateurs d’internet, l’accès à des services de communication au public en ligne lorsque et dans la mesure où ils diffusent des images de pornographie infantile. »
L’expression « dans la mesure » a tout son sens lorsqu’on relit ses commentaires : il soulignait là qu’« il s’agit (…) de lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs, ce qui peut justifier des mesures que la préservation de la propriété intellectuelle ne peut fonder ». Autant dire que, contrairement au PS, le Conseil constitutionnel pourrait se souvenir de ses positions afin d’éviter d’ouvrir la boite de Pandore.
http://www.pcinpact.com/news/86570-filtrage-gouvernement-confirme-piste-blocage-sans-juge.htm