Mise à jour : […] L’avocat […] a en effet annoncé hier sur Twitter que son client avait finalement décidé de se pourvoir en cassation.
[…]Après avoir été innocenté en avril dernier, le blogueur vient en effet d’être condamné par la cour d’appel de Paris à 3 000 euros d’amende pour avoir téléchargé depuis Internet des documents d’une agence gouvernementale, lesquels étaient librement accessibles du fait d’une faille de sécurité.[…]
[…] une simple recherche Google lui avait permis d’accéder à ces documents, sans qu’il n’y ait eu quelconque notification de l’appartenance ou de la confidentialité des informations en question. Autrement dit, n’importe quel internaute était à même de consulter ces documents et d’en conserver éventuellement une copie.
[…] Au-delà de cette affaire, cette décision constitue selon l’avocat de Bluetouff « un avertissement à tous ceux qui sont dans l’investigation, dans la recherche d’informations sur Internet ». Selon Maître Iteanu, « c’est quelque part un appel à l’auto-censure. Si on est poursuivi parce qu’on a trouvé une information et qu’on est condamné, je trouve que c’est grave ».
http://www.pcinpact.com/news/85772-documents-trouves-via-google-3-000-euros-damende-pour-bluetouff.htm