Le projet de loi sur l‘égalité entre les femmes et les hommes débute son parcours à l’Assemblée nationale, avec son examen en commission des lois demain. D’ores et déjà, une salve d’amendements déposée par plusieurs députés veut circonscrire son article 17. Celui-ci accentue la responsabilité des FAI et des hébergeurs dans la lutte contre les abus de la liberté d’expression et les vidéos de happy slapping, notamment. […]
Najat Vallaud Belkacem veut modifier un article de la loi sur la confiance dans l’économie numérique touchant à la responsabilité des intermédiaires. . […] La ministre des droits de la femme veut élargir considérablement cette voie afin de permettre à quiconque de dénoncer aux intermédiaires l’incitation, la provocation à la haine, notamment fondée sur le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle, ou de l’handicap. Cela vise donc les propos sexistes (contre les femmes, les homosexuels…) mais aussi handiphobes.. […]
Il y a donc un fort risque que certains [intermédiaires] censurent des contenus litigieux qui auront été dénoncés, de peur de se voir ainsi mis en responsabilité. […]
http://www.pcinpact.com/news/84968-les-deputes-ne-veulent-pas-faire-intermediaires-police-net.htm