Un simple arrêté publié ce matin au Journal Officiel va intimement impliquer les intermédiaires techniques face aux dénonciations effectuées par les particuliers sur Pharos. La Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements va devenir ainsi le cœur du dispositif destiné à supprimer les contenus un peu trop illicites en ligne rencontrés par les Mme Michu de France et de Navarre. […]
Ce n’est pas tout. Le texte publié au journal officiel indique que les données signalées à Pharos peuvent être transmises également à l’URSSAF ou aux intermédiaires techniques (FAI et hébergeur) ou n’importe quel opérateur de communications électroniques. […]
http://www.pcinpact.com/news/83875-comment-denonciation-en-ligne-va-davantage-impliquer-intermediaires.htm