Le sénateur Richard Yung a déposé hier une proposition de loi sur la contrefaçon (PDF). S’il est voté, le dispositif devrait enclencher une hausse mécanique des dommages et intérêts alloués en matière de contrefaçon. […]
L’enjeu, pour le sénateur, est de « renforcer les dédommagements civils accordés aux victimes de contrefaçon ». Ainsi, « lorsque les contrefacteurs ont, ce qui est pratiquement toujours le cas, une capacité de production supérieure au fabricant des produits authentiques, il est fréquent qu’en dépit de leur condamnation, ils retirent un avantage économique de la contrefaçon, avantage qui peut être très substantiel ». Le texte est suffisamment large cependant pour s’appliquer à toutes les contrefaçons, y compris celles de musiques, photos, ou films. Il s’étend d’ailleurs au-delà de la propriété intellectuelle, pour viser également les brevets ou encore les marques. […]
http://www.pcinpact.com/news/82670-contrefacon-vers-dommages-et-interets-nettement-plus-muscles.htm