Après cinq années de débats et de rebondissements, le Parlement de Nouvelle-Zélande a adopté sa loi sur les brevets, qui exclue toute brevetabilité des logiciels. […]
En Europe, un débat d’une semblable âpreté avait abouti en 2005, sous l’influence de Michel Rocard, au rejet d’une directive sur la brevetabilité des logiciels. Depuis les brevets logiciels sont officiellement interdits, mais ils reviennent par la petite porte avec la complicité de l’Office Européen des Brevets (OEB), conforté par la récente directive sur le brevet unitaire européen.
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