Nous publions ce matin l’ordonnance rendue hier par la cour d’appel de Paris suite à l’appel formé par Twitter dans le cadre de l’affaire « #UnBonJuif ». Retour sur ce qui a conduit la justice à accorder la radiation de ce recours, tel que le souhaitait l’Union des étudiants juifs de France (UEJF). […]
Au travers d’une ordonnance rendue le 24 janvier dernier (voir notre analyse, la décision), la vice-présidente du tribunal de grande instance de paris donnait raison aux associations. Twitter était d’une part tenu de communiquer dans un délai de 15 jours « les données en sa possession de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à l’identification des tweets manifestement illicites ». La magistrate en charge du dossier appuyait ici sa décision sur l’article 145 du Code de procédure civile, et non sur la LCEN. Deuxièmement, le réseau social se voyait enjoint à mettre en place un dispositif de signalement « facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance [de Twitter, ndlr] des contenus illicites, tombant sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale ». […]
http://www.pcinpact.com/news/80474-retour-sur-radiation-appel-forme-par-twitter-dans-affaire-unbonjuif.htm