Comme cela avait été annoncé la semaine dernière, le Conseil national du numérique (CNNum) a rendu ce matin à la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, son avis sur l’« effectivité du cadre juridique actuel dans le but de protéger la liberté d’expression des internautes ». Autrement dit : que doit faire le gouvernement de la « Net neutralité », ce principe fondateur d’Internet qui veut que le réseau des réseaux doit transporter tous les contenus sans discrimination et au mieux de ses capacités au moment où elles sont transportées ? […]
L’avis du CNNum est clair : « Le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression et [il est nécessaire] de l’inscrire dans la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes. » Ce qui passerait pour lui par une modification de la loi de 1986 pour l’intituler désormais « loi relative à la liberté d’expression et de communication ». […]
http://www.ecrans.fr/Neutralite-du-net-le-Conseil,16065.html