La ministre déléguée à l’Economie numérique a annoncé lundi que le décret sur l’article 4 de la loi Loppsi ne sera jamais publié par le gouvernement. […]
Voté le 14 mars 2011, l’article 4 a été vivement critiqué par les associations de défense d’Internet qui pointait du doigt le fait que ce dernier « portait atteinte à la neutralité du réseau et entrainerait des erreurs ». […]
http://www.parisdepeches.fr/16-Politique/2048-France/4174-Loppsi_Fleur_Pellerin_affirme_gouvernement_mettra_place_blocage_sites_sans_juge.html