Le Conseil fédéral a accepté mardi un postulat sur l’introduction possible d’une taxe permettant de concilier téléchargement libre et droit d’auteur. […]
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va se pencher sur la question de licence globale, après l’adoption par le Conseil fédéral d’un postulat de Luc Recordon (Verts/VD). « La problématique de l’équilibre entre les droits légitimes des auteurs et le besoin nouveau, mais aussi très légitime – extrêmement légitime, devrais-je dire – de voir l’information et la culture circuler très largement par voie électronique, sur Internet en particulier, est une problématique vraiment complexe et qui nécessite que nous recherchions des solutions fines », a expliqué hier le Sénateur vaudois devant le Conseil des Etats. […]
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