[…] Les principaux FAI français sont convoqués à une audience le 12 octobre pour empêcher l’accès à Copwatch. Sont visés dans l’assignation Orange, SFR, Bouygues, Free, Numericable et Darty.
Comme pronostiqué, l’Intérieur cite le cas de ce fonctionnaire qui a reçu une cartouche de chasse « dans sa boite aux lettres peu après la parution de sa photo sur le site susvisé » Craignant un effet « Streisand », Guéant réclame une action rapide « puisque la publicité autour de ce site se répand largement sur internet »
Le juge du référé […] devra maintenant décider si oui ou non le filtrage se justifie proportionnellement face à addition de plaintes. […] l’autorité judiciaire peut prescrire aux intermédiaires techniques « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».
http://www.pcinpact.com/actu/news/66290-copwatch-filtrage-site-fai-lcen.htm