L’Assembée nationale étend encore la censure du Net

Paris, 4 octobre 2011 – À l’occasion de l’examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, l’Assemblée nationale a décidé d’offrir à la DGCCRF la possibilité d’obtenir d’un juge le filtrage d’un site Internet. Les députés ont aussi rejeté un amendement qui au contraire demandait un moratoire sur toute mesure additionnelle de censure du Net. Comme le souligne un récent rapport de l’ONU¹Voir: http://www.laquadrature.net/fr/un-rapport-de-lonu-tacle-le-g8-lacta-hadopi-loppsi, ces dernières sont pourtant contraires aux libertés fondamentales.

Pour plus d’information sur les enjeux de ce vote, veuillez consulter notre précédent communiqué²http://www.laquadrature.net/fr/pas-de-censure-au-nom-des-consommateurs.

« En dépit des vives critiques exprimées à l’encontre du filtrage du Net, et ce jusque dans les rangs de la majorité, un trop grand nombre de députés ne comprennent toujours pas les graves dangers que de telles mesures font courir. Toute tentative de bloquer l’accès à des contenus au travers de dispositifs techniques placés au cœur du réseau remet en cause la nature même d’Internet et expose à des graves dérives, notamment le sur-blocage de contenus parfaitement légaux. Il est temps que se tienne un large débat public sur le filtrage et que le législateur cesse, loi après loi, de généraliser des mesures totalement disproportionnées et attentatoires aux libertés publiques »³Voir à ce sujet notre note « Le filtrage d’Internet viole l’État de droit »: http://www.laquadrature.net/fr/le-filtrage-dinternet-viole-letat-de-droit, a déclaré Félix Tréguer, chargé des affaires institutionnelles à La Quadrature du Net.

Malgré le résultat décevant de ce vote, La Quadrature remercie chaleureusement tous ceux et celles qui ont participé à cette campagne citoyenne.