La licence globale refait surface dans le programme socialiste, sous la forme d’une contribution payée par tous les abonnés à l’ADSL, leur donnant le droit de télécharger sur les sites peer-to-peer. Explications.
Partant du principe qu’il est d’une part quasiment impossible d’empêcher le téléchargement illégal, et que d’autre part la riposte graduée n’apporte aucun revenu supplémentaire direct aux ayants droit, l’idée consiste à le légaliser et à mutualiser la répartition des ressources tirées d’une rétribution forfaitaire. Les ayants-droit sont rémunérés en fonction du nombre de téléchargements de leurs oeuvres, et une partie des ressources est allouée au financement de la création et des « nouveaux modèles » de distribution légale.
La répartition se ferait sur la base des téléchargements observés sur le réseau. Cela pourrait être réalisé sur la base de sondages et/ou de l’observation des téléchargements sur les réseaux peer-to-peer.[…]
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/la-licence-globale-s-invite-a-la-presidentielle-de-2012_257728.html