Le Conseil National du Numérique a rendu son avis sur le projet de décret pris en application de l’article 18 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique. Nous venons d’en prendre connaissance : le CNN adresse une pluie de critiques sur ce texte qui tente d’industrialiser le blocage par quantité d’autorités administratives en France.
[…] Un avis de 14 pages gorgées de critiques, comme on pouvait s’y attendre. A se demander comment un tel projet de décret a pu sortir en l’état des bureaux des ministères…
Dans sa conclusion, le Conseil National du Numérique estime aussi « que le projet de décret doit faire l’objet de nombreuses modifications afin notamment de faire concilier la nécessaire lutte contre la cybercriminalité avec le principe constitutionnel de la liberté d’expression » […]
http://www.pcinpact.com/actu/news/64189-cnn-avis-projet-decret-lcen.htm