Les producteurs de musique avaient trouvé une arme dans leur trousse à outil : […] ils dégainent une disposition de la loi Hadopi siège d’un futur filtrage des réseaux : l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle.
Google en défense indique avoir depuis fait le ménage. […] Google assure avoir « déréférencé des résultats de son moteur, les liens visés par le SNEP ».
Mais le SNEP n’en a cure et demande plus : il exige le filtrage et donc la suppression pure et simple des trois mots clefs pour les faire disparaître de toutes les suggestions du moteur.
La Cour d’appel rappellera quelques fondamentaux au SNEP : « l’échange de fichiers contenant des oeuvres protégées notamment musicales sans autorisation ne rend pas ces sites en eux-mêmes illicites ». Car « c’est l’utilisation qui en est faite par ceux qui y déposent des fichiers et les utilisent qui peut devenir illicite »
http://www.pcinpact.com/actu/news/63392-megaupload-torrent-rapidshare-google-suggest.htm