WikiLeaks et le contrôle d’Internet

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Tribune de Jérémie Zimmermann initialement publiée sur Mediapart

Wikileaks est devenu un emblême de l’information qui dérange et qu’on ne peut arrêter. Les déclarations et actions récentes à son encontre exposent de façon flagrante la volonté des gouvernements de contrôler Internet. Dès lors, il semble que deux camps s’affrontent dans un combat qui pourrait être l’un des plus importants que nous ayions à mener pour l’avenir de nos démocraties. D’un côté ceux qui veulent mettre Internet en coupe reglée afin de rester au pouvoir, par la censure administrative ou privatisée. De l’autre l’ensemble des citoyens du Monde prêts à assumer des sociétés en réseau dans lesquelles le partage de la connaissance, la liberté d’expression et la transparence accrues permises par Internet doivent être protégés et renforcés à tout prix.

Il est certes essentiel de débattre de la façon dont la fuite de câbles diplomatiques est organisée, au compte-gouttes, par Wikileaks, et de la sécurité des personnes citées dans les documents, notamment pour être en capacité de détecter les discours trompeurs distillés à leurs sujets : les câbles n’ont pas été « volés » par Wikileaks qui les a reçus tout comme les rédactions du monde reçoivent anonymement des enveloppes de documents, leur diffusion minimise la mise en danger de la vie d’innocents car leurs noms sont précautionneusement effacés avant publication, etc.

Mais au-delà du modus operandi de la fuite, et même du contenu des câbles confidentiels et de leur pertinence pour le débat démocratique, c’est la réaction à leur diffusion par Wikileaks qu’il convient d’analyser, car révélatrice d’enjeux fondamentaux pour le futur de nos sociétés en réseau.

Joe Lieberman, président de la commission de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales du Sénat américain, a directement fait pression1http://news.yahoo.com/s/yblog_thecutline/20101202/tc_yblog_thecutline/lieberman-pressures-amazon-to-drop-wikileaks et http://tpmmuckraker.talkingpointsmemo.com/2010/12/how_lieberman_got_amazon_to_drop_wikileaks.php?ref=fpb sur les entreprises américaines fournissant leur service à Wikileaks, afin qu’elles en bloquent l’utilisation. Amazon, EveryDNS, Paypal se sont les uns après les autres exécutés, sans qu’aucune décision de justice ne vienne les y contraindre.

Les faucons américains ont trouvé un glorieux écho en France, et particulièrement dans la bouche du secrétaire d’État à l’économie numérique Eric Besson2Voir la lettre d’Éric Besson au CGIET : http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.415/pdf/besson.wikileaks.lepost.fr.pdf, qui a déclaré son souhait que WikiLeaks « ne soit plus hébergé en France », estimant que la France « ne peut héberger les sites Internet qualifiés de criminels et rejetés par d’autres États en raison des atteintes qu’ils portent à leurs droits fondamentaux ». Cette initative vise clairement à faire pression sur un nouvel hébergeur localisé en France, en se passant de toute saisie du juge judiciaire, seul capable de déterminer le caractère litigieux ou non des contenus mis en ligne par WikiLeaks, Eric Besson ajoutant simplement que les opérateurs doivent être « placés devant leurs responsabilités ».

Au nom d’une raison d’État aux contours flous, les gouvernements US et Français tentent donc de se livrer à une forme de censure politique d’Internet. Elle a cela de remarquable qu’elle passe par des pressions (politiques, juridiques et économiques) pesant sur des acteurs privés se retrouvent acculés au « choix rationnel » de la censure.

Le cas Wikileaks serait en soi inquiétant s’il était un phénomène isolé. Hélas, cette censure insidieuse d’un pouvoir politique instrumentalisant les intermédiaires techniques d’Internet, est déja en train de se déployer à grande échelle. En Europe avec la directive « protection de l’enfance » bientôt débattue au Parlement européen3Voir l’article 21 de la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision cadre 2004/68/JAI /* COM/2010/0094 final – COD 2010/0064 */ : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0094:FIN:FR:HTML, et en France avec l’article 44I. – L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :

1° Après le quatrième alinéa du 7. du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.

« Un décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent, notamment celles selon lesquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. » 

[…] de la LOPPSI5Sur le filtrage du Net prévu par la LOPPSI : http://lqdn.fr/filtrage-du-net, ce procédé se trouve institutionnalisé au prétexte de la lutte contre la pédopornographie, contre laquelle il se révèle parfaitement inefficace. L’autorité administrative est ainsi peu à peu légitimée dans le rôle de censeur du Net : mis entre les mains des gouvernements, de tels dispositifs pourront par la suite être facilement étendus à d’autres domaines.

Au niveau international, c’est par le biais d’un accord commercial multilatéral, l’ACTA6Plus d’informations sur l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) : http://lqdn.fr/ACTA, que certains dirigeants entendent permettre aux géants du divertissement de faire pression sur les intermédiaires d’Internet pour faire filtrer ou retirer, de façon plus ou moins automatique, des contenus qu’ils déclareront en infraction de leurs droits d’auteur.

Qu’elle soit instituée au nom de la raison d’État, de la protection de l’enfance ou de la guerre contre le partage d’œuvres culturelles, le mécanisme est le même : des responsables politiques ou des entreprises puissantes qui ordonnent à des intermédiaires privés de faire la police sur le réseau, avec un impact évident sur la liberté d’expression et de communication. Cette forme parallèle de justice expéditive, contournant l’autorité judiciaire, est une négation flagrante de l’État de droit. C’est d’ailleurs ce que souligne la décision historique du Conseil constitutionnel contre la loi HADOPI 1 7Décision 2009-580 du Conseil Constitutionnel sur la loi HADOPI., en rappelant au passage l’importance prise par Internet pour la participation à la vie démocratique et en affirmant qu’Internet est aujourd’hui essentiel à l’exercice de la liberté d’expression.

Dans le cas de Wikileaks, les réactions des gouvernements, affolés par ce moyen de communication qui leur échappe, se sont heurtées à une levée de boucliers de citoyens qui se sont immédiatement organisés en ligne pour contourner la censure, en créant des centaines de sites « miroirs » qui sont et resteront accessibles. La tentative de censure de Wikileaks en aura ironiquement fait l’un des sites les plus résilients d’Internet.

Cet épisode démontre donc que les citoyens en réseau peuvent efficacement coopérer pour s’opposer aux inquiétantes dérives de gouvernements et d’entreprises qui, pour conserver leur pouvoir, tentent de contrôler Internet. Il convient désormais de prolonger cette dynamique afin de contrer toutes les velléités, étatiques ou privées, d’entamer notre liberté d’expression en ligne. Le futur de nos démocraties est en jeu.

References   [ + ]

1. http://news.yahoo.com/s/yblog_thecutline/20101202/tc_yblog_thecutline/lieberman-pressures-amazon-to-drop-wikileaks et http://tpmmuckraker.talkingpointsmemo.com/2010/12/how_lieberman_got_amazon_to_drop_wikileaks.php?ref=fpb
2. Voir la lettre d’Éric Besson au CGIET : http://www.lepost.fr/medias/www/1.0.415/pdf/besson.wikileaks.lepost.fr.pdf
3. Voir l’article 21 de la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision cadre 2004/68/JAI /* COM/2010/0094 final – COD 2010/0064 */ : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0094:FIN:FR:HTML
4. I. – L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :

1° Après le quatrième alinéa du 7. du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.

« Un décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent, notamment celles selon lesquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. » 

[…]

5. Sur le filtrage du Net prévu par la LOPPSI : http://lqdn.fr/filtrage-du-net
6. Plus d’informations sur l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) : http://lqdn.fr/ACTA
7. Décision 2009-580 du Conseil Constitutionnel sur la loi HADOPI.